Une nouvelle commune rurale va être dénaturée par un pylône de 36 m de hauteur posé sur une des collines les plus hautes au croisement de 3 communes: Rouffilhac, Anglars Nozac et Payrac !
Free à Rouffilhac
La déclaration préalable de travaux vient d’être affichée sur la parcelle.
Comme il est indiqué sur la page de suivi de cette nouvelle infrastructure, une simple déclaration de travaux n’était pas conforme au code de l’urbanisme de 2018, car la construction dépasse 12 mètres. Mais fin 2018 sous le mandat du président Emmanuel Macron, les opérateurs ont pu profiter d’un régime de faveur inégal. Là où un particulier se doit de déposer un permis de construire dès lors que la surface de plancher dépasse 20 m² ou que la hauteur de l’édifice dépasse 12 m, les opérateurs mobiles ont reçu un régime de faveur puisqu’une simple déclaration de travaux suffit depuis fin 2018 en cas de dépassement de ces valeurs. Free à Rouffilhac
Alors pourquoi la mairie ne réagit pas et ne s’oppose pas à cette nouvelle implantation ?
Il est difficile de répondre à cette question pour ce cas précis puisque la mairie de Rouffilhac n’a pas organisé une réunion d’information auprès du public.
La mairie aurait pu refuser cette demande préalable de travaux. Mais ce n’est pas le cas, elle l’a autorisé. Ainsi d’ici 2 mois, sans recours d’un ou plusieurs riverains, plus rien ne pourra empêcher l’arrivée de ce nouveau pylône de 36 mètres de hauteur. Une fois implanté, tous les autres opérateurs pourront prétendre à y installer leurs antennes 5G, puisque pour la technologie 5G il faudra un maillage plus fin pour couvrir toutes les zones à l’instar de la technologie 4G.
Et même si une mairie ne validait pas une demande préalable de travaux, elle serait alors acceptée tacitement au bout de 1 mois. Et c’est souvent sur ce point que compte les opérateurs, c’est leur stratégie pour faire passer le plus rapidement possible leur demande d’implantation et prendre de vitesse toute opposition légale de la part des riverains concernés.
On comprend mieux pourquoi depuis 2018 les opérateurs ont obtenu un régime de faveur pour que les antennes relais soient exonérées d’une instruction par permis de construire. Car qui souhaite réellement voir s’ériger en face de chez lui un pylône de 36 m juché par des dizaines d’émetteurs 4 et 5 G ? probablement pas grand monde !
D’une manière générale, on peut essayer de comprendre pourquoi les mairies refusent d’organiser une réunion d’information auprès du public.
Ouvrir le débat lors d’une réunion publique exige avant tout du courage politique. La mairie s’exposerait tout d’abord à des critiques virulentes de la part des riverains concernés. Mieux vaut gérer les riverains mécontents en huis clos, au cas par cas, que s’exposer en public. Ces derniers pourraient facilement s’identifier et se convaincre de lancer une bataille juridique.
À ses riverains exaspérés pourrait s’ajouter l’opposition politique qui verrait là un bon moyen d’affaiblir le maire avant les prochaines élections. Et un débat démocratique étant lancé sur la commune, certains administrés pourraient s’éveiller et prendre conscience des enjeux à devenir des acteurs majeurs sur leur territoire, par exemple en formant un groupe citoyen prêt à s’emparer de la mairie aux prochaines élections afin de mieux faire vivre ce débat démocratique.
On peut aussi arguer d’autres justifications. Par exemple tout simplement :
- par le manque de temps ou d’envie,
- par méconnaissance ou désintérêt du sujet,
- par manque d’informations contradictoires (ici seul Free Mobile a apporté son point de vue dans son dossier technique, sans écouter les associations de défense, les riverains et autres experts sur les dangers des ondes électromagnétiques et l’impact énergétique de la 5G),
- par idéologie: la 4 et 5G dynamisera le territoire, la surveillance de masse servira dans la lutte contre la criminalité, les voitures rouleront bientôt toute seule …,
- par choix stratégique : se battre contre des riverains en colère est probablement plus facile que de s’opposer à des multinationales ultra-puissantes,
- par conviction de l’intérêt d’utilité publique d’une telle infrastructure,
- et surement plein d’autres raisons encore, … Free à Rouffilhac.
Bénéfice – risque pour le propriétaire bailleur
La parcelle B116 de Rouffilhac est une parcelle privée. N’importe qui peut faire une demande gratuite pour connaitre le nom du propriétaire-bailleur sur france-cadastre.fr. Car vous êtes en droit de savoir quel propriétaire accepte d’installer ce type d’infrastructure sur votre commune et va favoriser l’apparition de nouvelles nuisances sur le territoire: nuisance électromagnétique et nuisance esthétique. D’ailleurs, la mairie ne peut s’opposer à vous fournir son nom. Si elle devait refuser, et en cas de recours administratif, ce point serait retenu car il démontre la volonté de la mairie de cacher des informations au public.
Comme nous l’avons indiqué dans notre article Pourquoi rencontrer les bailleurs est important, ces derniers ont accepté de telles infrastructures en échange d’une rente annuelle payée par l’opérateur. Cette rente est de l’ordre de 5000 € par an pour une antenne en campagne, plus sur une antenne placée dans une grande ville. C’est le seul bénéfice annuel que fera le propriétaire.
Car côté risques, la liste est plus longue : Free à Rouffilhac
- En acceptant de telles infrastructures sur son terrain, il devient aussi coresponsable des impacts inhérents à cette nouvelle implantation (risque d’incendie, risque industriel, risque sanitaire, …), bien qu’il n’aura aucun bras de levier pour les éviter.
- L’assurance responsabilité civile à laquelle le propriétaire-bailleur devra souscrire mentionnera une clause qui ne prendra pas en charge le risque sanitaire. Si un ou plusieurs riverains contractent une maladie dans les années à venir, ils pourront porter plainte contre le propriétaire. Si un scandale sanitaire apparaît dans quelques années liées aux conséquences de l’exposition trop importantes aux ondes électromagnétiques, les propriétaires bailleurs seront donc tous tenus responsables des conséquences sur la santé des riverains et ne seront pas protégé par leur responsabilité civile.
- Avec l’avènement de la 5G, le risque sanitaire va s’accroître dans les années à venir.
- Les propriétaires-bailleurs vont laisser à leurs descendances une dette, celle du risque sanitaire, mais aussi du coût du démantèlement de l’installation du pylône lorsque cette technologie deviendra désuète. Free à Rouffilhac
Conclusion
Free à Rouffilhac, est-ce une bonne chose ? Difficile de répondre à cette question tant qu’elle ne sera pas discutée entre riverain.e.s et administré.e.s des 3 communes concernées.
Les riverain.e.s auraient dû être informés de manière proactive par la mairie en les conviant à une réunion d’information publique. À l’issue de cette réunion, la décision de s’opposer ou non à ce projet d’implantation aurait pu être pris collectivement, en présence du propriétaire-bailleur et de l’opérateur Free Mobile. Soit ce projet d’implantation est accepté par la majorité, soit il serait décidé que la mairie financera les procédures juridiques contre l’opérateur et le propriétaire-bailleur, dont le financement des frais d’avocat sera répercuté sur les impôts locaux.
En dernier recours, il sera toujours possible à un ou plusieurs riverains de porter ce recours juridique à leur frais et en leur noms. C’est ce qu’on fait 5 riverains sur la commune du Vigan (antenne Pech de Dreuilles 46300 LE VIGAN) à l’origine de la création de cette association OndesPositives.org
