STATUTS DE L’ASSOCIATION « ONDES POSITIVES »

I   Constitution   Objet – Composition.

Article 1. Constitution   Objet

Il est formé, par les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une association régie par la loi et le décret de 1901, qui a pour objet de promouvoir et de défendre les riverains contre l’intrusion insidieuse d’infrastructures sur le territoire des communes tels des pylônes et antennes 4G-5G. 

Article 2. Dénomination

L’association prend la dénomination suivante : « Ondes Positives« . 

Ondes fait écho aux ondes émises par la téléphonie mobile, mais aussi dans son sens figuré, aux sensations et sentiments qui se manifestent brusquement et qui se propagent comme une vague ou une onde.

Le terme Positives insuffle la bonne énergie nécessaire à l’équilibre de la vie, du groupe et rappelle à chaque adhérent de l’association que sa parole et son action est conduite par une attitude bienveillante et chaleureuse.

Article 3. Actions mises en œuvre

Le mode d’actions de l’association et de ses adhérents sera toujours décidé pour rester dans un cadre non-violent et bienveillant et dans le respect de la loi. L’association usera de tous les moyens légaux pour défendre les convictions de ses adhérents, par le biais des actions suivantes:

• Informer les habitants des communes concernées par les nouveaux projets d’infrastructures et leurs impacts (positifs et négatifs).
• Exprimer un désaccord auprès de toutes les parties prenantes lorsque ces projets d’infrastructure nuisent durablement à:
• l’équilibre de la faune et de la flore,
• la santé des riverains, 
• l’harmonie paysagère et la quiétude avoisinantes.
• Engager des procédures, des recours gracieux et des recours juridiques, collecter des fonds pour mener à bien ces procédures, gérer les frais d’avocats et de justice.
• Supporter les mairies pour organiser des consultations publiques sur les nouveaux projets d’infrastructures, lancer des sondages (local ou national).
• Organiser des évènements accessibles à tous les publics dans l’objectif de faire connaitre l’association, récolter des fonds et répandre de bonnes ondes positives. (exemple d’évènements: conférence / débat, exposition, fêtes, …).

Article 4. Durée   Siège

La durée de l’association est illimitée.

Son siège social peut changer sur simple demande de l’Assemblée Permanente. Il a pour adresse :

• Association Ondes Positives
• 6 rue du Majou
• 46300 Gourdon

Article 5. Membres – Adhésion/Perte de la qualité d’adhérent- Rémunération

L’association se compose de membres adhérents, avec voix délibérative à l’Assemblée Générale. L’admission des membres est prononcée par l’Assemblée Permanente. Tout refus doit être motivé. La qualité de membre se perd au jour de la démission, du décès ou de l’exclusion appréciée et prononcée par l’Assemblée Permanente après convocation préalable de l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception.

L’exclusion d’un membre sera systématique s’il engageait des actions répréhensibles par la loi (harcèlement, dégradation de biens, …).

Les membres de l’association ne peuvent recevoir de rétribution pour des fonctions qui leur sont confiées en tant qu’administrateur de celle-ci. Des remboursements de frais de déplacements ou de représentation peuvent être alloués par l’Assemblée Permanente sur présentation de justificatifs.

Article 6. Cotisations

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’Assemblée Générale, sur proposition de l’Assemblée Permanente.

Article 7. Responsabilité des membres

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres de l’Assemblée Permanente.

Il   Organes et fonctionnement

Article 8. Organes

Les organes de l’association sont :

• L’Assemblée Générale (AG) annuelle,
• Les Assemblées Permanentes (AP),

Article 9. L’Assemblée Permanente (AP)

               9.1 Composition

L’AP est composée de membres volontaires.

               9.2 Fonctionnement

Les pouvoirs d’administration sont confiés à l’AP qui prend toutes les décisions et mesures relatives à l’association qui ne sont pas expressément réservées par la loi et par les présents statuts à la compétence d’une AG.

Elle peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile.

Après décision de l’Assemblée Permanente , chaque membre de l’AP peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association.

Les réunions de l’Assemblée Permanente sont ouvertes aux nouvelles personnes en cours d’année, qui en font la demande, pour aider sur un ou plusieurs secteurs, projets ou actions.

L’Assemblée Permanente se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, sans que le nombre de réunions puisse être inférieur à deux par an, elle peut être réuni si nécessaire, en séance extraordinaire. L’AP peut inviter toute personne dont il estimera la présence utile à ses travaux.

Chaque membre de l’Assemblée Permanente doit participer en personne aux séances pour que sa position soit prise en compte.

L’AP, fonctionnant sur le principe de la collégialité, répartit les signatures (compte en banque et contrats divers) et les pouvoirs de représentation, selon les besoins.

Article 10.  L’assemblée générale (AG)

               10 1. Composition et réunion

L’AG se compose de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle se réunit en séance ordinaire au minimum une fois par an, au jour et sur l’ordre du jour fixé par l’AP.

L’AG est l’organe souverain de l’association notamment dans les matières dont la loi et les statuts lui réservent expressément la compétence exclusive, comme les orientations et les rapports annuels d’activité et de gestion, qui présentent les travaux de l’AP pendant l’exercice écoulé.

Le quorum est fixé à 20% des membres de l’association.

               10 2. Convocation

Les convocations sont faites par courrier électronique ou papier pour les personnes ne disposant pas d’une adresse électronique, et envoyées, sauf urgence, au moins quinze jours à l’avance. Elles portent indication précise des questions à l’ordre du jour.

               10 3. Ordre du jour

L’AG délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour proposé par l’AP dans la séance qui précède cette AG. Tout membre peut demander l’inscription à l’ordre du jour de toute question qu’il désire voir traitée si l’AG le décide par consensus en début de séance.

               10-4. Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

Une AGE peut être convoquée sur la demande de 20% des membres inscrits, ou à la demande de l’AP. Les invitations avec l’ordre du jour doivent être envoyées par courrier électronique ou papier pour les personnes ne disposant pas d’une adresse électronique, au moins quinze jours avant. Le quorum et les modalités de prise de décisions sont les mêmes qu’en AG ordinaire.

               10-5. Modification des statuts

Toute modification des statuts ne peut être décidée qu’en AGE.

Article 11. Procédure de décision dans l’Assemblée Permanente et dans les Assemblées Générales  

Les décisions sont prises autant que possible par consensus ou consentement. C’est-à-dire que pour qu’une décision soit actée, tout le monde doit soit être d’accord, soit s’abstenir, soit s’opposer sans bloquer.

• Si un ou plusieurs des participants bloquent la décision, la décision est reportée.
• Une ou plusieurs personnes peuvent bloquer la décision seulement si elles réussissent à démontrer la validité de leur opposition, c’est-à-dire que la décision qui va être prise est vraiment hors cadre de l’objet de l’association et/ou dommageable au groupe et/ou en contradiction avec ses principes fondamentaux. Si d’autres participants reconnaissent le bien-fondé de l’opposition, alors la décision peut être bloquée. Les membres en opposition doivent alors élaborer une solution alternative susceptible de convenir à tous et qui est à son tour présentée à l’approbation par consensus. 
• Si tout le reste du groupe ne reconnaît pas le bien-fondé de l’opposition, le problème évoqué n’est pas légitimé et le groupe peut continuer dans la décision qu’il avait l’intention de prendre initialement. Dans ce cas, la décision prise devra recueillir l’assentiment d’au minimum 75% des membres présents.

Article 12.  Règlement intérieur :

Il est rédigé un Règlement Intérieur qui précise le fonctionnement de l’association.

Il pourra être modifié sur décision de l’Assemblé Générale.

III. Ressources   Contrôle financier

Article 13.  Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

1.   les cotisations et autres contributions des membres

1.   d’une manière générale, toute ressource et subvention dont elle peut légalement disposer.

Article 14.  Comptabilité – Dépenses

La comptabilité est tenue par le trésorier, sous le contrôle des membres de l’AP.

L’engagement des dépenses est validé par l’AP. Leur paiement est effectué par le trésorier.

Article 15.  Contrôle des comptes

Chaque année, lors de l’examen des comptes, l’AG doit désigner deux contrôleurs des comptes, membres de l’association tirés au sort, pour faire un rapport sur les comptes de l’exercice écoulé et vérifier la transparence des dépenses et de sa trésorerie.

IV   Dissolution   liquidation

Article 16. Dissolution

L’association peut être dissoute, sur proposition de l’AP, par vote de l’AGE.

Article 17. Liquidation

En cas de liquidation volontaire, l’AGE de liquidation nomme un ou plusieurs liquidateurs. En aucun cas, les biens ne peuvent être répartis entre les membres de l’association. Ils sont dévolus à l’association désignée par l’Assemblée Générale.