Adresse
Pech de Dreuilles
46300 LE VIGAN
La parcelle est située en zone naturelle, n°A00860, au Pech de Dreuilles 46300 LE VIGAN
Propriétaire de la parcelle : pour connaitre son nom, faîte une simple demande gratuite sur france-cadastre.fr
Type infrastructure
Antennes 4G/5G sur pylône 30m
Opérateur: FREE MOBILE
Dernières actions lancées
- 18/12/2021: recours juridique lancé par avocat.
- 25/01/2021: financement du recours juridique lancé.
- Installation stoppée dans l’attente du jugement (12 à 18 mois)
- oct 2021: Campagne crowfunding pour financer l’avocat
Résumé
Situation
Le Vigan, situé dans le département du Lot, est un joli village rural de 1290 habitants. La 4G y est présente et couvre l’ensemble de la commune, de même la fibre est disponible sur simple souscription auprès d’un opérateur. Soulignons que Le Vigan n’est pas recensé comme zone blanche par les services du numérique de l’Etat.
Densification des antennes 4G
Mais voilà, l’opérateur Orange, en avril 2020, annonce l’implantation d’une nouvelle antenne 4G sur un mont nommé La Gâche, un collectif de riverains conteste cette installation en tribunal. Puis c’est au tour de Free de déclarer en octobre 2020 vouloir construire aussi une antenne sur un autre mont nommé Pech de Dreuilles, un autre collectif de riverains porte l’affaire au tribunal. Deux projets d’antennes, deux collectifs, deux procès. Depuis ces collectifs se sont regroupés et ont créé une association Loi 1901 nommée « Ondes positives ».
L’arbre qui cache la forêt !
Dans un premier temps, Orange et Free déclarent des implantations 4G, puis Free se ravise en communiquant à la municipalité que ce sera aussi pour recevoir la 5G. De toute évidence, les opérateurs accélèrent la densification des antennes pour y développer leur réseau 5G, qui exigent plus d’émetteurs rapprochés.
Le maire du Vigan, en réponse aux collectifs de riverains, s’est dit obligé d’accepter les demandes des opérateurs. De plus, il déclare que cela se fera sur des terrains privés, se dégageant de toute responsabilité puisque ces terrains sont non communaux.
Il est fort probable que les opérateurs Bouygues Télécom et SFR feront de même sous peu.
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Des citoyen.e.s du Vigan (46300) agissent pour informer la population des nouveaux projet d'infrastructure de leur commune.
Présentation du projet d'infrastructure - 46300 VIGAN
Des riverains se regroupent en association pour former « OndesPositives.Org » afin de s’opposer à l’implantation d’une structure métallique de 32m de hauteur, équipée de 5 antennes émettrices 3G, 4G et 5G sur la colline du Pech de Dreuilles (entre Gouny, Peyrès et Tauty) sur la commune du Vigan (46300).
L’arrivée de cette nouvelle antenne au Pech de Dreuilles 46300 VIGAN (LE) vous questionne ou bien vous procure de l’inquiétude ou de la colère. Regroupons-nous pour peser sur l’abandon de ce projet par Free Mobile !
Dates clés
Free informe la mairie de son intention d’implanter une antenne relais sur les hauteurs de la commune 46300 VIGAN (LE).
Monsieur le Maire Jean-Michel Favory informe Free Mobile afin que ce dernier tienne une réunion d’information auprès des riverains. Une date est actée au 15 octobre 2020.
Free Mobile dépose officiellement une déclaration préalable de travaux. Sans avis négatif de la part de Monsieur le Maire, cette demande sera tacitement 1 mois après.
Faute de disponibilité d’intervenant FREE MOBILE, Monsieur le Maire annule la réunion d’information sur l’antenne 4G FREE MOBILE du Pech de Dreuilles. À ce jour, il n’a toujours pas reprogrammé cette réunion d’information.
En l’absence d’opposition de Monsieur le Maire, la déclaration préalable est tacitement acceptée le 17 octobre 2020. Free Mobile procède dans la foulée à l’affichage légal d’un panneau relatant l’autorisation tacite. Le droit de recours (gracieux ou juridique) est de 2 mois maximum après la date d’affichage, soit probablement le 17 décembre 2017.
Monsieur le Maire signe le certificat d’autorisation tacite et l’affiche en mairie.
Sur demande de riverains en Mairie, Monsieur le Maire refuse de fournir le nom du propriétaire de la parcelle louée à FREE MOBILE. Une date est prise pour pouvoir consulter le dossier technique de FREE à la mairie.
L’association Robin des bois est contactée par des riverains (elle confirme que le Maire doit nous fournir le nom du propriétaire).
4 riverains consultent le dossier. Monsieur le Maire leur interdit de prendre des photos, ou des prises de notes car, justifie-t-il, ce dossier est en cours d’instruction. Le nom du propriétaire n’apparait pas dans le dossier technique.
Le nom du propriétaire est enfin connu suite à une demande de riverains au site officiel
Campagne d’affichage pour prévenir les riverains et recueillir le nom des riverains qui seraient prêt à déposer un recours juridique pour tenter d’annuler cette nouvelle implantation d’antenne.
Date théorique pour la fin de recours par les riverains. Un recours gracieux est entrepris par 2 riverains.
Recours juridique lancé avec avocat.
FREE Mobile a annoncé à la mairie qu’une des antennes 4G du pylône de Dreuilles (celle à 700 MHz) serait une 5G !
Création de l’association OndesPositives.Org par les 5 riverains requérants dans la procédure de recours juridique. L’objectif immédiat de l’association est de gérer le financement de l’avocat avec transparence et de pouvoir recevoir des dons.
Recours juridique
En l’absence de réunion d’information de la part de Free Telecom et de la Mairie, une question essentielle a été omise :
« En tant que riverain.e.s et citoyen.e.s du Vigan, seriez-vous favorable à cette nouvelle implantation d’antenne-relais ? »
Le débat n’a pas pu avoir lieu entre toutes les parties prenantes, qui chacune à leur tour, auraient pu exposer ses arguments. Cette absence de débat interroge sur les bonnes pratiques garantissant les principes démocratiques.
C’est dans ce contexte que 5 riverains s’opposent par des moyens légaux à ce projet d’implantation. Ils ont lancé un recours juridique comme l’impose la procédure dans l’espoir de faire infléchir un géant des télécommunications. Même si cette démarche de recours juridique n’est pas spécifiquement dirigée contre la Mairie, l’association « Ondes Positives » et les 5 requérants sont conscients qu’elle aura un coût non négligeable : plusieurs milliers d’euros en frais d’avocats et constitution de dossiers, aussi bien pour la commune que pour les 5 riverains-requérants.
Sollicitation d’un avocat de Toulouse (le même qui défend les riverains de l’antenne Orange au lieu-dit La Gâche du Vigan 46300)
Première réunion des riverains. La décision est prise de lancer la procédure juridique. 26 % des coûts de la procédure, soit 2400€ est avancée par ces premiers riverains.
Dépôt d’un recours gracieux auprès de la mairie par 2 riverains pour prendre date. (2 courriers recommandés envoyés par la poste en ligne, un au maire, l’autre à Free Mobile).
L’avocat dépose le recours juridique et 5 riverains sont engagés dans la procédure juridique et représentera les riverains adhérant à l’association auprès du tribunal administratif de Toulouse. La procédure devrait s’étaler de 12 à 18 mois. Sans ce lancement de procédure, l’antenne 4G du Pech de Dreuilles serait sorti de terre en mars 2021.
L’avocat a trouvé beaucoup de manquements vis-à-vis de réglementations de l’urbanisme mais aussi sur le bien fondé annoncé par Free Mobile: la commune du Vigan n’est pas déclarée comme une zone blanche, elle est déjà complétement couverte par la 4G grâce aux autres opérateurs déjà présents. Ainsi le dossier a de bonnes chances d’aboutir au retrait de ce projet.
Les Raisons de s'opposer
Si ce pylône venait à être implanté au Pech de Dreuilles 46300 VIGAN (LE), tous les autres opérateurs telecom pourront demander légalement à émettre depuis cet emplacement.
Ce qui signifie que toutes les raisons suivantes de s’opposer le sont 4 fois plutôt qu’une (puisqu’il y a 4 opérateurs : France Telecom, SFR, FREE et Bouygues).
La mairie de la commune 46300 VIGAN (LE) a annulée la réunion d’information sans qu'aucune autre n’ait été organisée. Aucun document d’information n’a été mis spontanément à la disposition du public pour palier ce manquement.
Le maire a refusé, en toute illégalité, de communiquer à des riverains le nom du propriétaire du terrain objet du projet. 4 riverains ont consulté en mairie le dossier technique mais le maire a alors refusé qu’ils prennent des notes et/ou photos, et a encore refusé de leur communiquer le nom du propriétaire de la parcelle objet du projet qui n’était pas indiqué dans le dossier technique.
De part la situation exposée du Pech de Dreuilles 46300 VIGAN (LE), visible de toute part de la commune, le pylône en forme de treillis métallique aura un impact visuel imposant, dépassant d'environ 10 m les pins les plus grands.
Il sera implanté dans une zone naturelle complètement boisée.
Une grande partie de la forêt avoisinante sera déboisée afin de permettre les travaux d'installations (chemin d'accès pour les engins de chantier, plateforme pour le local technique et le pylône).
La mairie a accepté tacitement une simple déclaration de travaux émise par Free Mobile. Or un permis de construire est obligatoire dès lors que la construction dépasse les 6 mètres de hauteur.
L’implantation de l’antenne est en zone naturelle en département rural: c’est un milieu remarquable à préserver, avec interdiction de toutes constructions et installations.
Le PLU de la commune est incomplet et ne précise pas les hauteurs des constructions admises en zone naturelle. En l’absence de règle, 12 m de hauteur maximal est la norme du code d’urbanisme.
Il y a là une erreur d’appréciation de la mairie qui aurait dû refuser ce projet à 30 m de hauteur en zone naturelle.
L'autorisation de défrichement concerne la mauvaise parcelle sur le certificat d'autorisation tacite émis par la mairie. Le défrichement va à l’encontre de l’objectif d’une zone naturelle.
La commune du Vigan n’est pas déclarée en zone blanche (c’est-à-dire nécessitant d’être couverte par nouvelles installations en 4G), les opérateurs ont l’obligation de regrouper leurs antennes sur les pylônes existants. La mairie aurait dû, en tout logique, s’opposer à une nouvelle implantation et recommander à Free Mobile de se rapprocher des autres opérateurs pour communaliser leurs antennes sur les pylônes existants.
Un seuil d'exposition aux ondes émises par les antennes-relais a été fixé par la loi.
En l'absence d'information auprès du public, personne ne sait comment ces niveaux d'ondes seront contrôlés, à quelle fréquence et par quel organisme indépendant. Ainsi, l'opérateur téléphonique pourrait augmenter à l'insu de tous ces niveaux au-delà du seuil garantissant la non-dangerosité.
De plus, certains riverains, peut-être électrosensibles, n'auront peut-être pas été prévenu de ce projet d'implantation d'antenne-relais.
Le débat sur les dangers de la 4G ne rassurent pas les riverains les plus proches qui seront exposés en permanence à ce flux d'émission.
Pour finir, cette installation pourrait présenter des risques qui n'ont pas été évalué. En effet la présence d'une installation électrique au sein même d'une forêt pourrait représenter un danger imminent pour les riverains en cas, par exemple, de départ de feux électrique en plein été sec.
La bruyère des pins qui composent la forêt avoisinante héberge un oiseau protégé : l'engoulevent.
Outre cet oiseau, aucune étude sur la présence d'espèces protégées de la faune et la flore n'a été faîte. Cette zone encore naturelle pourrait être dénaturée rapidement.
Campagne de crowfunding
La création d’une l’association est envisagée au départ pour gérer, avec transparence, le financement de l’avocat entre les 5 requérants et de pouvoir recevoir des dons pour compléter le financement. Les 5 requérants ont réussi à lever entre-eux la moitié de la somme. Sans cet apport manquant, la procédure sera stoppée et l’antenne pourra être érigée par Free Mobile.
Après plusieurs réunions de travail, les 5 riverains-requérants ont décidé d’étendre le périmètre d’actions de l’association après avoir fait le constat qu’aucune structure n’existait pour défendre les riverains dans une telle situation. L’association OndesPositives.org est née ! Désormais elle aura vocation de protéger les communes contre l’intrusion insidieuse d’infrastructure sur leur commune.
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