Si vous êtes propriétaire et que vous êtes sollicité pour implanter un projet d’infrastructure sur une commune, informez le plus tôt possible votre mairie. Cette dernière pourra analyser au plus tôt les impacts et vous accompagner au mieux.
Certaines infrastructures sont installées sur des terrains privés. Leurs propriétaires ont donné leur accord, moyennant souvent une rente: ce sont des bailleurs. Autrement dit c’est par l’appât du gain que souvent des propriétaires acceptent de devenir des bailleurs au profit d’entreprises privées.
Voilà pourquoi il est important de rencontrer ces bailleurs !
Première raison
Discuter avec le propriétaire-bailleur permettra d’évoquer sa responsabilité.
En acceptant de telles infrastructures sur son terrain, il devient aussi co-responsable des impacts inhérents à cette nouvelle implantation (risque d’incendie, risque industriel, risque sanitaire, …), bien qu’il n’aura aucun bras de levier pour les éviter.
S’il n’a de compte à rendre à personne, de par la loi, qui l’autorise à louer son terrain au lancement du projet d’implantation, il n’en sera pas de même devant l’opinion publique en cas d’incidents impactants les riverains de la commune.
C’est pourquoi, il faut amener le propriétaire à lister et analyser les risques associés à cette implantation.
À titre d’exemple, si un coffret d’une antenne-relais venait à prendre feux (court-circuit électrique, impact foudre, …), le risque serait beaucoup plus important si cette antenne était implantée au sein d’une forêt, surtout en plein été. C’est toute la forêt qui pourrait disparaitre, voire des habitations.
Que pensera l’opinion publique après un tel évènement quand elle cherchera les coupables ?
Deuxième raison
Il est aussi important de vérifier comment les propriétaires ont été abordés pour les convaincre de louer leurs terrains.
Tout le monde est bien placé pour savoir que des vendeurs peu scrupuleux inondent d’appels téléphoniques les personnes les plus vulnérables. Leur discours est bien rôdé, ils trouveront toujours un moyen d’obtenir ce qu’ils désirent.
Finalement, un propriétaire a peut-être accepté de louer son terrain sans avoir reçu toute l’information nécessaire pour appréhender les éventuels risques. Ou bien, il finit par craquer car il se faisait harceler au téléphone et qu’il voulait en finir une bonne fois pour toutes en acceptant la proposition
Rencontrer le propriétaire dans ces circonstances peut l’amener à changer d’avis.
Et, outre l’opinion publique, que pourraient penser ses enfants et ses petits-enfants s’il venait à prendre la mauvaise décision en louant sa parcelle pour la construction d’une infrastructure sur un terrain inapproprié ?
Troisième raison
C’est aussi le bon moment pour informer le propriétaire-bailleur de son obligation de déclarer au fisc les sommes perçues pour la location de son terrain lorsque celles-ci se présenteront.
Quatrième raison
Rencontrer ces propriétaires permet d’assoir la présence de citoyens vigilants à l’environnement. Et c’est cette vigilance commune de chaque citoyen qui pourrait refroidir les ardeurs de propriétaires peu regardant sur la finalité de l’infrastructure qui s’érigerait sur son terrain, tant que l’opération reste lucrative !
Autrement dit, la présence d’un groupe local de l’association OndesPositives.Org sur votre commune envoie un message clair aux propriétaires qui louent leur terrain pour y implanter des infrastructures: « nous sommes là ! »
Là où une infrastructure existera, « nous serons là ! » pour:
- rencontrer les propriétaires qui louent leur terrain,
- mesurer les impacts (pollution, puissance de radiation)
- participer à des évaluations épidémiologiques autour de l’infrastructure
- informer les habitants de la commune des risques encourus
Cinquième raison
Rencontrer le propriétaire permettra aussi de l’informer de l‘existence de la réticence dolosive.
Cela permettrait, peut-être, de l’aider à casser son contrat de location.
L’association Robin en parle dans sa fiche juridique.
Les contrats d’installation d’antennes-relais comportent TOUS un cas de nullité judiciaire nommé « dol » ou « réticence dolosive », et peuvent être attaqués judiciairement en nullité pour dol.
Le « dol » est la dissimulation délibérée, dans un contrat, d’une information qui en modifie la substance.
Par exemple, le fait que les opérateurs n’inscrivent pas dans le contrat, en termes clairs et sans équivoque,
qu’ils ne garantissent en rien l’absence de risques sanitaires, peut être considéré comme un « dol ».
Par jugement rendu le 5/12/2000, le Tribunal d’Instance de Montpellier a prononcé la nullité pour DOL d’un contrat passé entre un syndicat de copropriétaires et un opérateur de téléphonie mobile (SFR).
Le Tribunal a estimé que « SFR, professionnelle, qui connaissait parfaitement les problèmes soulevés par les scientifiques sur les répercussions de ce genre d’installation sur la santé humaine se devait d’en informer son cocontractant, simple particulier, et de lui fournir tous les renseignements permettant de soumettre à l’AG des copropriétaires un dossier objectif ».
Rappelons que le « dol », cause de nullité relative du contrat, peut être invoqué dans un délai de 5 ans à
compter de la conclusion du contrat
Sixième raison
L’évolution technologique est permanente. Personne ne peut prédire les évolutions technologiques, ni même ses impacts sur le long terme. Si bien que l’infrastructure peut vite devenir obsolète et être abandonnée, soit par obsolescence, soit car les impacts sur la santé et l’environnement finissent tôt ou tard par se confirmer sur le long terme, et la-dite technologie deviendra prohibée.
Que deviendra l’infrastructure quand elle sera abandonnée ? Qui dépolluera le site ?
Autant de question qu’il est intéressant d’adresser au propriétaire pour qu’il prenne conscience d’impacts qu’il n’avait pas perçus.
Conclusion
Si vous êtes propriétaires d’un terrain, assurez-vous avant de devenir bailleur de l’intérêt général de l’infrastructure qui y sera construite. Analysez bien tous les risques, le pour et le contre. Car une fois l’infrastructure construite, il sera très difficile de revenir en arrière et de retrouver votre terrain à l’état naturel.
Il vous faudra aussi penser à ce que l’opinion publique pense d’une telle infrastructure, et à ce que les riverains éprouveront si elle était construite près de chez eux.
Pour finir, vous serez co-responsable des impacts aussi bien positifs que négatifs, qui perdureront à travers les générations futures. Quelle image de vous souhaiterez-vous donner à vos enfants et à vos petits-enfants ?